Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile et du service en ligne Hubert, outil d'aide à la décision destiné aux producteurs de lin fibre, ainsi que du site monhubert.fr. En créant un compte ou en utilisant Hubert, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU.
1. Éditeur
Hubert est édité par Vianney Delacroix.
Contact : contact@monhubert.fr
Pour les informations légales complètes, voir les mentions légales du site.
2. Objet
Hubert met à disposition des liniculteurs un outil d'aide à la décision qui croise des données météo par parcelle avec des modèles agronomiques pour fournir des indicateurs et recommandations : risque de verse, suivi du rouissage, pression maladies, maturité et fenêtre d'arrachage, météo par parcelle, entre autres.
3. Acceptation et modification des CGU
L'utilisation de Hubert implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
Hubert peut faire évoluer ces CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou du service. En cas de changement important, la date de dernière mise à jour ci-dessus est modifiée. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
4. Accès au service et gratuité
Hubert est actuellement proposé gratuitement. L'accès nécessite un appareil compatible, une connexion internet et la création d'un compte. Les coûts liés à l'équipement et à la connexion restent à votre charge.
Hubert se réserve la possibilité de faire évoluer le service, d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou de modifier les fonctionnalités proposées, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
5. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à prévenir l'éditeur en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de l'application.
6. Utilisation acceptable
En utilisant Hubert, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données d'autres utilisateurs ou au code du service ;
- perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement du service ;
- extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée et massive les contenus ou données du service ;
- usurper l'identité d'un tiers ou porter atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.
7. Nature du service et responsabilité
Hubert est un outil d'aide à la décision. Les indicateurs, estimations, scores de risque et recommandations qu'il fournit sont donnés à titre informatif. Ils reposent sur des modèles agronomiques et des données (notamment météorologiques) qui, par nature, comportent une part d'incertitude et peuvent être incomplets, indisponibles ou erronés.
En conséquence :
- Hubert ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des informations fournies à une situation particulière, et ne garantit aucun résultat.
- Hubert ne se substitue pas à votre jugement, à votre expérience, à vos observations de terrain, ni aux conseils d'un technicien ou d'un conseiller agronomique.
- Vous demeurez seul responsable de vos décisions culturales (dates d'arrachage, de retournement, d'enroulage, interventions, etc.) et de leurs conséquences.
- Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de récolte, pertes de qualité, pertes financières ou autres dommages résultant de l'utilisation des informations fournies par Hubert, d'une interruption du service, d'une inexactitude des données, ou d'une décision prise sur la base de l'outil.
Le service est fourni « en l'état », selon sa disponibilité. Les présentes limitations s'appliquent dans la mesure autorisée par le droit applicable ; elles ne visent pas à exclure la responsabilité qui ne peut légalement l'être.
8. Disponibilité et évolutions
Hubert s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Le service peut être temporairement indisponible (maintenance, incident technique, dépendance à des services tiers) ou évoluer. L'éditeur peut suspendre, modifier ou arrêter tout ou partie du service, en particulier s'il s'agit d'un service gratuit.
9. Propriété intellectuelle
L'application Hubert, le site, leurs contenus, leur interface, leurs modèles et leur code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service, pour vos besoins propres.
Les données que vous saisissez (parcelles, relevés, etc.) restent vôtres ; vous accordez à l'éditeur le droit de les traiter dans le seul but de faire fonctionner le service, conformément à la politique de confidentialité.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de votre relation avec Hubert. Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne et ne sont jamais vendues.
11. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Hubert et supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou portant atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter d'abord à contact@monhubert.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au droit de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.
13. Contact
Pour toute question relative à ces CGU : contact@monhubert.fr.